Préambule:
Les conditions générales de vente suivantes complètent tout accord particulier conclu par écrit entre les parties. Elles s’appliquent à toute transaction présente ou future, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Les parties en ont connaissance et en acceptent le contenu.
1. Acceptation de commande Une commande est réputée acceptée lorsque WellPack a confirmé par écrit, éventuellement par fax ou par e-mail, au client qu’elle acceptait la commande et son contenu. La forme écrite est respectée par toute transmission écrite ou électronique, également en l’absence de signature. Les offres formulées par WellPack sont valables uniquement 60 jours. Les « offres » qui se basent sur des données imprécises n’ont qu’une valeur indicative, soit ne peuvent en aucun cas lier WellPack. Le chiffre 2 alinéa 2 et le chiffre 6 sont réservés.
2. Prix Les prix offerts ou confirmés s’entendent nets. La TVA de même que d’éventuelles taxes doivent être ajoutées. Le client prend note et accepte que WellPack est en droit d’adapter ses prix aux conditions du marché jusqu’au moment où le client lui a indiqué « bon pour exécution ».
3. Délai de paiement Le paiement devra s’effectuer à 30 jours net, date de la facture.
4. Demeure Le non-versement du montant intégral de la facture à la date résultant du chiffre 3 « Délai de paiement » qui précède entraîne automatiquement la demeure du client. Dès cette date, un intérêt à 5 % est dû. WellPack est en sus en droit de refuser d’autres livraisons sans que le client ne soit pour sa part en droit de faire valoir des dommages et intérêts. D’une manière générale, WellPack dispose de l’ensemble des droits que lui confèrent les articles 102ss CO, soit notamment la possibilité de faire valoir des dommages et intérêts.
5. Livraison La livraison intervient CPT rendu au lieu de destination, EXW Einsiedeln, EXW Olten/Winznau (Incoterms 2010). Le chiffre 8 qui suit est réservé.
6. Délai de livraison Le délai de livraison mentionné dans l’offre ou la confirmation de commande est indicatif, sauf s’il est expressément spécifié qu’il s’agit d’un terme fixe. Même dans cette hypothèse, WellPack n’encourt aucune responsabilité si le délai n’est pas respecté pour une raison extérieure à sa volonté ou qui résulte d’une marche inhabituelle des affaires. Dans la mesure où WellPack encourt une responsabilité, le client n’est pas en droit de résilier le contrat et/ou de faire valoir des prétentions en dommages et intérêts.
7. Quantité livrée Les emballages standards du stock sont livrés en quantité exacte. Pour les emballages sur mesure ou les exécutions spéciales en carton ondulé et carton, les tolérances suivantes quant à la quantité livrée sont admissibles : +- 30% pour toute commande jusqu’à 500 m2, +- 20% pour toute commande entre 500 et 1’000 m2, +- 15% pour toute commande entre 1’000 et 2’500 m2 et +- 10% pour toute commande supérieure à 2’500 m2, ce par poste de livraison.
8. Autres conditions de livraison Des frais supplémentaires pour petite quantité à concurrence de CHF 30.— seront facturés en sus pour toute livraison inférieure à CHF 100.—. Les frais de transport seront facturés séparément pour les livraisons d’un montant inférieur à CHF 400.—. Les livraisons de plus de CHF 400.— s’entendent franco-domicile. La RPLP ou toute autre taxe étant à s’acquitter en sus. Les emballages multirotations tels que palettes, caisses et autres conteneurs doivent être restitués sans délai à WellPack. Si ces éléments ne sont pas restitués dans les 60 jours et sans défaut, WellPack est en droit de les facturer au client. En cas de contrat sur appel, les conditions du contrat s’appliquent.
